CONDITIONS Générales de Vente

Préambule

Cocktail Brut conseille à ses utilisateurs la lecture des conditions générales de vente de sa boutique en ligne www.cocktail-brut.com. Vous détiendrez ainsi toutes les informations nécessaires et aurez pris connaissance des clauses que vous aurez acceptées tacitement.
Cocktail Brut se réserve le droit de changer ces conditions générales de vente à tout moment.

1 – Objet

Cocktail Brut vend des produits sur son site internet www.cocktail-brut.com. Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cocktail Brut de maroquinerie, de vêtements, de lingerie et d’accessoires de mode.


2 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet Cocktail Brut sont indiqués en euros TTC sauf indication contraire et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur. Les prix indiqués excluent les coûts de livraison qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale. Tous les paiements doivent s’effectuer en euros. La boutique en ligne Cocktail Brut permettra cependant à ses visiteurs une lecture des prix en euros et en dollars. Toutes commandes hors de la France métropolitaine peuvent voir ajouter à leur prix des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droit d’importation, taxe d’état), l’acheteur devient alors l’importateur de sa commande et sera responsable pour toutes déclarations et frais nécessaires. Aucun de ses frais supplémentaires ne sera pris en charge par Cocktail Brut. Cocktail Brut conseille vivement à ses acheteurs de se renseigner auprès de leurs services locaux dédiés afin d’anticiper tout frais indésirables. Cocktail Brut se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment. Le transfert de la commande du vendeur à l’acheteur n’aura lieu que lorsque Cocktail Brut aura reçu le paiement total de la part de l’acheteur. Le prix du produit facturé sera celui affiché sur www.cocktail-brut.com  au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire.

Il est à noter que lorsque vous avez en votre possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


3 – Commande

Lorsque l’acheteur valide sa commande sur www.cocktail-brut.com , il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. Cocktail Brut se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment litiges, manquement de paiement avec l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit.  Si indisponibilité il y a, Cocktail Brut s’engage à en prévenir l’utilisateur. Au cours de tout le processus d’achat, l’utilisateur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par e-mail un récapitulatif du/des achat(s) via l’adresse de la confirmation de la commande.


4 – Paiement

Lorsque l’acheteur valide sa commande, il a l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats sur www.cocktail-brut.com s’effectue uniquement par carte bancaire grâce au système stripe-pay. Cocktail Brut se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un acheteur ayant déjà eu des litiges avec la société ou n’ayant pas payé / payé partiellement ses précédentes commandes. Une commande peut aussi être refusée si la carte bancaire de l’acheteur est refusée ou pour d’autres raisons que Cocktail Brut prendra le temps d’expliquer à son utilisateur. Cocktail Brut ne pourra être tenu responsable suivant un quelconque refus. Les numéros de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmises cryptées à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.

5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’acheteur devra alors rédiger sa demande de retour par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@cocktail-brut.com. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Les articles ne doivent pas avoir été portés, usés et/ou lavés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Cocktail Brut se réserve le droit de refuser un produit en retour si celui-ci est, en l’état, inapte à la vente à nouveau. Il est impératif que le produit rendu comporte encore tous les éléments non déchirés/coupés tels que les étiquettes.

 

6 - Échange & Remboursement

Cocktail Brut pourra échanger le produit (selon disponibilité du stock) ou le remboursera. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cocktail Brut procédera au remboursement des sommes versées moins les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les coûts de livraison retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, vous devrez envoyer un e-mail à bonjour@cocktail-brut.com avec votre nom, prénom, adresse ainsi que le motif de retour. Les frais de livraison pour le second envoi vous sont offerts. L’acheteur devra alors retourner son/ses articles au 47 rue Richard Lenoir 75011 Paris.


7 – Disponibilité

Les produits de Cocktail Brut sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.cocktail-brut.com  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, un réassort sera effectué sous réserve de disponibilité chez les marques / designers participants. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande de l’acheteur, nous l’informerons par mail. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 
8 – Livraison

Cocktail Brut livre en France ainsi que dans la plupart des pays, sauf indications contraires. Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée par l’acheteur, qui se trouve sur la facture électronique éditée dès la confirmation de sa commande. Lors de la validation de la commande, l’acheteur prendra connaissance du délai de livraison ainsi que du coût de livraison selon sa situation géographique. Les délais indiqués sur www.cocktail-brut.com sont donnés à titre d’information et ne sont pas contractuels, ces derniers pouvant varier. Attention, toutes les commandes passées le vendredi à partir de 13h, le samedi et le dimanche seront envoyées le lundi suivant. L’acheteur se voit livrer les articles qu’il a commandés à l’adresse qu’il a indiqué lors du processus de commande. Si retard il y a, un mail sera envoyé à l’acheteur afin de le prévenir. Tout problème, retard de transport n’est pas de la responsabilité de Cocktail Brut. Il sera alors à l’acheteur de formuler une protestation auprès des services postaux. A réception des produits, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits avec sa commande initiale. L’acheteur devra, une fois la commande réceptionnée, signaler toute anomalie (produit manquant et/ou cassé) à bonjour@cocktail-brut.com le jour même de la réception du colis, ou au plus tard un jour ouvré après réception.

 

9 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Cocktail Brut s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles de l’acheteur. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées. La société Cocktail Brut se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

 

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui constituent le site www.cocktail-brut.com : les photographies, les packshots, les textes, les logos et les packagings sont protégées au titre du droit d’auteur, des brevets et de la propriété intellectuelles (ici sont évoqués les éléments de Cocktail Brut ET des créateurs/marques représentés). Sauf autorisation préalable de Cocktail Brut, toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Enfin, tout utilisateur désirant faire figurer un lien vers le site www.cocktail-brut.com devra au préalable en demander l’autorisation à Cocktail Brut. Il faut noter que sur simple demande de Cocktail Brut, ce lien devra être supprimé même s’il avait été initialement autorisé.

 

11 – Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

12 - Archivage

Les bons de commandes et les factures seront archivés par Cocktail Brut de manière informatisé. Ces registres seront considérés par toutes les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre la partie acheteur et la partie vendeur.

SAS COCKTAIL BRUT / CAPITAL 1000€ / 844 472 191 00015